J.O. Numéro 64 du 17 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03939
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Arrêté du 6 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
NOR : MENF9800593A
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 70-239 du 19 mars 1970 modifié relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres de droit du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions :
- le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- le directeur des affaires financières ou son représentant.
Art. 2. - L'arrêté du 18 juillet 1989 est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 1998.
Claude Allègre